Permis de construire n° PC 00142624C0004 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142624C0004

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NACARTAN

Adresse du terrain

542 ROUTE DE L'ETANG VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1568 · 0A 1757 · 0A 1455

Superficie du terrain

43911 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/06/2024

Ouverture du chantier02/09/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NACARTAN

SIRET33843363400015

SIREN338433634

Code postal01370

LocalitéVAL-REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse542 ROUTE DE L'ETANG VAL-REVERMONT 01370

Parcelles0A 1568 · 0A 1757 · 0A 1455

Superficie terrain43911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12870 m²

Surface locaux créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.