Permis de construire
N° PC 00142624C0004
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NACARTAN
Adresse du terrain
542 ROUTE DE L'ETANG VAL-REVERMONT 01370
Date d'autorisation
06/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1568 · 0A 1757 · 0A 1455
Superficie du terrain
43911 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/06/2024
Ouverture du chantier02/09/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NACARTAN
SIRET33843363400015
SIREN338433634
Code postal01370
LocalitéVAL-REVERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
Adresse542 ROUTE DE L'ETANG VAL-REVERMONT 01370
Parcelles0A 1568 · 0A 1757 · 0A 1455
Superficie terrain43911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12870 m²
Surface locaux créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.