Permis de construire n° PC 00142624C0003 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142624C0003

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

ROUTE DU PLAN D'EAU TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1729 · 0A 1790 · 0A 1732

Superficie du terrain

30200 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Treffort-Cuisiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/04/2024

Ouverture du chantier04/11/2024

👤Demandeur

DénominationBOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

SIRET24010062800033

SIREN240100628

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseROUTE DU PLAN D'EAU TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Parcelles0A 1729 · 0A 1790 · 0A 1732

Superficie terrain30200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.