Permis de construire n° PC 00142623C0009 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142623C0009

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

IN TERRA

Adresse du terrain

AUX COMMUNES VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

11/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1784

Superficie du terrain

19351 m²

Surface locaux créée

863 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/08/2023

Ouverture du chantier19/12/2023

Achèvement des travaux22/05/2025

👤Demandeur

DénominationIN TERRA

SIRET79441561200025

SIREN794415612

Code postal01340

LocalitéMONTREVEL EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseAUX COMMUNES VAL-REVERMONT 01370

Parcelles0A 1784

Superficie terrain19351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée863 m²

Surface commerce créée863 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.