Permis de construire n° PC 00142622C0005 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142622C0005

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

SARL DE TREFORTIUM

Adresse du terrain

2 PLACE DES TILLEULS TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 172 · 0F 173 · 0F 218

Superficie du terrain

9171 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationSARL DE TREFORTIUM

SIRET84202064600019

SIREN842020646

Code postal01370

LocalitéVAL REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse2 PLACE DES TILLEULS TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Parcelles0F 172 · 0F 173 · 0F 218

Superficie terrain9171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface commerce créée132 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.