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Permis de construire
N° PC 00142622C0002
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE VAL-REVERMONT 01370
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 149
Superficie du terrain
9232 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

Code postal01370
LocalitéVAL REVERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
AdresseLA COMBE VAL-REVERMONT 01370
Parcelles0B 149
Superficie terrain9232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface commerce avant139 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.