Permis de construire n° PC 00142621D0017 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142621D0017

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-REVERMONT

Adresse du terrain

5 ROUTE DE MEILLONNAS TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 166 · ZM 168 · ZM 169

Superficie du terrain

35550 m²

Surface locaux créée

355 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/04/2022

Ouverture du chantier29/08/2022

Achèvement des travaux28/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-REVERMONT

SIRET20005734700011

SIREN200057347

Code postal01370

LocalitéVAL-REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse5 ROUTE DE MEILLONNAS TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

ParcellesZM 166 · ZM 168 · ZM 169

Superficie terrain35550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1534 m²

Surface locaux créée355 m²

Surface publique avant1534 m²

Surface publique créée355 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.