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Permis de construire
N° PC 00142621D0003
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
MORELLE-GAVAND
Adresse du terrain
33 RUE PRINCIPALE CUISIAT VAL REVERMONT 01370
Date d'autorisation
05/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 48
Superficie du terrain
1262 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/05/2021
Ouverture du chantier13/09/2021
Achèvement des travaux05/05/2022

👤Demandeur

DénominationMORELLE-GAVAND
SIRET83849661000018
SIREN838496610
Code postal01370
LocalitéVAL REVERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
Adresse33 RUE PRINCIPALE CUISIAT VAL REVERMONT 01370
ParcellesAC 48
Superficie terrain1262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface commerce avant141 m²
Surface commerce créée81 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.