Permis de construire n° PC 00142620D0012 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142620D0012

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

SCI DUVA

Adresse du terrain

CHEMI DE LA ZA DE LUCINGES 386 CHEMIN DE L'ETANG VAL REVERMONT 01370

Date d'autorisation

19/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1635

Superficie du terrain

1495 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/02/2021

Ouverture du chantier07/05/2021

Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DUVA

SIRET80874683800016

SIREN808746838

Code postal01370

LocalitéVAL REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseCHEMI DE LA ZA DE LUCINGES 386 CHEMIN DE L'ETANG VAL REVERMONT 01370

Parcelles0A 1635

Superficie terrain1495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce avant140 m²

Surface commerce créée90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.