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Permis de construire
N° PC 00142619D0017
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
58 CHEMI DE PLANTAGLAY TREFFORT VAL REVERMONT 01370
Date d'autorisation
16/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 154
Superficie du terrain
1390 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

Code postal01370
LocalitéVAL-REVERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
Adresse58 CHEMI DE PLANTAGLAY TREFFORT VAL REVERMONT 01370
ParcellesZM 154
Superficie terrain1390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux transformée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.