Permis de construire n° PC 00142619D0010 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142619D0010

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

7 BAYLE TERRE

Adresse du terrain

118 DU MAS GROBOZ TREFFORT VAL REVERMONT 01370

Date d'autorisation

02/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 198 · ZN 196

Superficie du terrain

682 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/08/2019

Ouverture du chantier18/10/2019

👤Demandeur

Dénomination7 BAYLE TERRE

SIREN849009972

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse118 DU MAS GROBOZ TREFFORT VAL REVERMONT 01370

ParcellesZN 198 · ZN 196

Superficie terrain682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.