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Permis de construire
N° PC 00142619D0008
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
EARL AVICOLE GIROUD
Adresse du terrain
AU DOMAINE NEUF TREFFORT-CUISIAT VAL REVERMONT 01370
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 152
Superficie du terrain
13645 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/05/2019
Ouverture du chantier05/01/2020

👤Demandeur

DénominationEARL AVICOLE GIROUD
SIRET52958057300010
SIREN529580573
Code postal01851
LocalitéMARBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
AdresseAU DOMAINE NEUF TREFFORT-CUISIAT VAL REVERMONT 01370
ParcellesZB 152
Superficie terrain13645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée400 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.