Permis de construire n° PC 00142618D0004 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142618D0004

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-REVERMONT

Adresse du terrain

2 PLACE MARIE COLLET TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 331 · 0F 332

Superficie du terrain

1120 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/07/2018

Ouverture du chantier10/10/2018

Achèvement des travaux16/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-REVERMONT

SIRET20005734700011

SIREN200057347

Code postal01370

LocalitéVAL-REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse2 PLACE MARIE COLLET TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Parcelles0F 331 · 0F 332

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²

Surface locaux créée205 m²

Surface publique créée205 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.