Permis de construire n° PC 00142617D0001 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142617D0001

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

460 CHEM DE LA GRANGE RENAUD TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

06/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 113 · ZI 43 · ZI 40

Superficie du terrain

11300 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/09/2017

Ouverture du chantier20/09/2017

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

Code postal01370

LocalitéVAL-REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse460 CHEM DE LA GRANGE RENAUD TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

ParcellesZI 113 · ZI 43 · ZI 40

Superficie terrain11300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.