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Permis de construire
N° PC 00142616D0015
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES COMMUNES TREFFORT CUISIAT VAL-REVERMONT 01370
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1073
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
318 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/03/2017
Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

Code postal01370
LocalitéVAL-REVERMONT PRESSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
AdresseCHEM DES COMMUNES TREFFORT CUISIAT VAL-REVERMONT 01370
ParcellesA 1073
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée318 m²
Surface agricole créée318 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.