Permis de construire n° PC 00142616D0006 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142616D0006

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

LABRANCHE

Adresse du terrain

CHEM DU CLOS VUILLARD VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 9

Superficie du terrain

135987 m²

Surface locaux créée

1008 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

DénominationLABRANCHE

SIRET32838383100018

SIREN328383831

Code postal01370

LocalitéVAL-REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseCHEM DU CLOS VUILLARD VAL-REVERMONT 01370

ParcellesZR 9

Superficie terrain135987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1603 m²

Surface locaux créée1008 m²

Surface agricole avant1603 m²

Surface agricole créée1008 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.