Permis de construire n° PC 00142616D0001 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142616D0001

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PL PRISCUS PRESSIAT VAL-REVERMONT PRESSIAT 01370

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80 · AB 81

Superficie du terrain

2663 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdressePL PRISCUS PRESSIAT VAL-REVERMONT PRESSIAT 01370

ParcellesAB 80 · AB 81

Superficie terrain2663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.