Permis de construire n° PC 00142615D0017 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142615D0017

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

COMMUNE DE TREFFORT-CUISIAT

Adresse du terrain

10 PL DU CHAMP DE FOIRE VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 376 · F 525

Superficie du terrain

268 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2016

Ouverture du chantier13/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TREFFORT-CUISIAT

SIRET21010426100016

SIREN210104261

Code postal01370

LocalitéVAL-REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse10 PL DU CHAMP DE FOIRE VAL-REVERMONT 01370

ParcellesF 376 · F 525

Superficie terrain268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.