Permis de construire n° PC 00142614D0001 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142614D0001

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DU PILON TREFFORT-CUISIAT 01370

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 159

Superficie du terrain

4036 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/03/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal69700

LocalitéLOIRE-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseCHEM DU PILON TREFFORT-CUISIAT 01370

ParcellesZK 159

Superficie terrain4036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant604 m²

Surface locaux créée134 m²

Surface publique avant604 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.