Permis de construire n° PC 00142613D0011 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142613D0011

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BASE LA GRANGE DU PIN TREFFORT-CUISIAT 01370

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 118

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal01250

LocalitéSIMANDRE-SUR-SURAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseBASE LA GRANGE DU PIN TREFFORT-CUISIAT 01370

ParcellesZB 118

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.