Permis de construire n° PC 00142613D0008 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142613D0008

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

EARL DU PRE CHEVRIER

Adresse du terrain

PRE MEUNIER TREFFORT-CUISIAT 01370

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · AB 3 · AB 4

Superficie du terrain

28463 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU PRE CHEVRIER

SIRET48807001200015

SIREN488070012

Code postal01370

LocalitéTREFFORT-CUISIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdressePRE MEUNIER TREFFORT-CUISIAT 01370

ParcellesAB 1 · AB 3 · AB 4

Superficie terrain28463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1560 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole avant1560 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.