Permis de construire n° PC 00142624C0014 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142624C0014

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

LE CLOS GOURMAND

Adresse du terrain

AUX COMMUNES VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

13/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1084 · 0A 1716 · 0A 1330

Superficie du terrain

13548 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

DénominationLE CLOS GOURMAND

SIRET44300069000018

SIREN443000690

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseAUX COMMUNES VAL-REVERMONT 01370

Parcelles0A 1084 · 0A 1716 · 0A 1330

Superficie terrain13548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.