Permis de construire n° PC 00142623C0014 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142623C0014

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU PELOT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1925

Superficie du terrain

141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

Code postal131

LocalitéNEW TAIPEI CITY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse2 RUE DU PELOT VAL-REVERMONT 01370

Parcelles0F 1925

Superficie terrain141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant58 m²

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable démolie11 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.