Permis de construire
N° PC 00142620D0006
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 DU PELOT TREFFORT VAL REVERMONT 01370
Date d'autorisation
04/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 39
Superficie du terrain
399 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
191 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/08/2020
Ouverture du chantier27/11/2020

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
Adresse6 DU PELOT TREFFORT VAL REVERMONT 01370
Parcelles0D 39
Superficie terrain399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant125 m²
Surface habitable créée191 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.