Permis de construire n° PC 00142619D0005 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142619D0005

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DU MAS GROBOZ TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

27/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 200 · ZN 202

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/02/2019

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseCHEMI DU MAS GROBOZ TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

ParcellesZN 200 · ZN 202

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.