Permis de construire n° PC 00142618D0011 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142618D0011

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI MAS GROSBOZ TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 127P

Superficie du terrain

987 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

← Toutes les autorisations à Treffort-Cuisiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt24/08/2019

Date d'autorisation16/07/2018

Ouverture du chantier24/10/2018

Achèvement des travaux24/08/2019

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseCHEMI MAS GROSBOZ TREFFORT VAL-REVERMONT 01370

ParcellesZN 127P

Superficie terrain987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.