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Permis de construire
N° PC 00142618D0010
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FRATERNITE PLANTAGLAY VAL-REVERMONT 01370
Date d'autorisation
06/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 146
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/07/2018
Ouverture du chantier19/11/2018
Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

Code postal01370
LocalitéMEILLONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
AdresseRUE DE LA FRATERNITE PLANTAGLAY VAL-REVERMONT 01370
ParcellesZM 146
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.