Permis de construire n° PC 00142617D0012 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142617D0012

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE CUISIAT VAL-REVERMONT 01370

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 175 · AB 174 · AB 173

Superficie du terrain

3557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1188 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

AdresseRUE PRINCIPALE CUISIAT VAL-REVERMONT 01370

ParcellesAB 175 · AB 174 · AB 173

Superficie terrain3557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont collectifs19

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée1188 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.