1. Accueil
  2. Cadastre Treffort-Cuisiat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00142617D0007
Permis de construire
N° PC 00142617D0007
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 CHEM DU MOULIN VAL-REVERMONT 01370
Date d'autorisation
28/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 612 · F 553 · F 552
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
← Toutes les autorisations à Treffort-Cuisiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/09/2017
Ouverture du chantier02/12/2017
Achèvement des travaux06/03/2020

👤Demandeur

Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
Adresse42 CHEM DU MOULIN VAL-REVERMONT 01370
ParcellesF 612 · F 553 · F 552
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.