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Permis de construire
N° PC 00142616D0012
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
IGEC
Adresse du terrain
LE PRE CHEVRIER CUISIAT VAL-REVERMONT 01370
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 40 · AB 260
Superficie du terrain
244 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/11/2016
Ouverture du chantier12/03/2018

👤Demandeur

DénominationIGEC
SIRET80114153200029
SIREN801141532
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
AdresseLE PRE CHEVRIER CUISIAT VAL-REVERMONT 01370
ParcellesAB 40 · AB 260
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée74 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.