Permis de construire n° PC 00142615D0009 à Treffort-Cuisiat

Permis de construire

N° PC 00142615D0009

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE PRINCIPALE CUISIAT TREFFORT-CUISIAT 01370

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 326 · AC 327

Superficie du terrain

597 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2015

Ouverture du chantier27/07/2016

Achèvement des travaux16/07/2018

👤Demandeur

Code postal01370

LocalitéTREFFORT-CUISIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse16 RUE PRINCIPALE CUISIAT TREFFORT-CUISIAT 01370

ParcellesAC 326 · AC 327

Superficie terrain597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.