Permis de construire
N° PC 00142614D0005
Ville de Treffort-Cuisiat · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU PARADIS TREFFORT-CUISIAT 01370
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 161 · ZK 51 · ZK 50
Superficie du terrain
2350 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
57 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/10/2014
Ouverture du chantier17/05/2015

👤Demandeur

Code postal01370
LocalitéTREFFORT-CUISIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTreffort-Cuisiat (01426)
Code postal01370
AdresseCHEM DU PARADIS TREFFORT-CUISIAT 01370
ParcellesZK 161 · ZK 51 · ZK 50
Superficie terrain2350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant287 m²
Surface habitable créée57 m²
Surface habitable issue de transfo287 m²
Surface habitable transformée287 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.