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Permis de construire
N° PC 00137616A0009
Ville de Treffort-Cuisiat · 01700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 AVENUE DU MAS ROLLAND ST MAURICE DE BEYNOST 01700
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 516
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

Code postal01700
LocalitéMIRIBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)
Code postal01700
Adresse20 AVENUE DU MAS ROLLAND ST MAURICE DE BEYNOST 01700
ParcellesAC 516
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.