Permis de démolir n° PD 00142613D0001 à Treffort-Cuisiat

Permis de démolir

N° PD 00142613D0001

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1272 CHEM DES COCHETTES LES PETITES RIPPES TREFFORT-CUISIAT 01370

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 140

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

Code postal01370

LocalitéTREFFORT-CUISIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse1272 CHEM DES COCHETTES LES PETITES RIPPES TREFFORT-CUISIAT 01370

ParcellesZH 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.