Permis de démolir n° PD 00142621D0001 à Treffort-Cuisiat

Permis de démolir

N° PD 00142621D0001

Ville de Treffort-Cuisiat · 01370

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-REVERMONT

Adresse du terrain

29 RUE DE LA VIPERELLE PRESSIAT VAL REVERMONT 01370

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80 · AB 81

Superficie du terrain

2663 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-REVERMONT

SIRET20005734700011

SIREN200057347

Code postal01370

LocalitéVAL-REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTreffort-Cuisiat (01426)

Code postal01370

Adresse29 RUE DE LA VIPERELLE PRESSIAT VAL REVERMONT 01370

ParcellesAB 80 · AB 81

Superficie terrain2663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.