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Permis de construire
N° PC 00142413A0003
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
570 CHEM DU COLOMBIER TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 39 · A 37
Superficie du terrain
5500 m²
Surface locaux créée
310 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
Adresse570 CHEM DU COLOMBIER TRAMOYES 01390
ParcellesA 39 · A 37
Superficie terrain5500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1365 m²
Surface locaux créée310 m²
Surface agricole avant1365 m²
Surface agricole créée310 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.