Déclaration préalable de travaux n° DP 00142415A0001 à Tramoyes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00142415A0001

Ville de Tramoyes · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1194 RTE DES ECHETS TRAMOYES 01390

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1807

Superficie du terrain

5637 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéTRAMOYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTramoyes (01424)

Code postal01390

Adresse1194 RTE DES ECHETS TRAMOYES 01390

Parcelles0B 1807

Superficie terrain5637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant503 m²

Surface habitable issue de transfo489 m²

Surface habitable démolie14 m²

Surface habitable transformée489 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.