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Permis de construire
N° PC 00142423A0004
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
274 RUE CLAIRE COMBE TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
23/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1642 · 0B 1639
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/06/2023
Ouverture du chantier12/11/2023
Achèvement des travaux12/11/2024

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
Adresse274 RUE CLAIRE COMBE TRAMOYES 01390
Parcelles0B 1642 · 0B 1639
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo51 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.