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Permis de construire
N° PC 00142422A0012
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PINS TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
02/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 23
Superficie du terrain
955 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/02/2023
Ouverture du chantier20/06/2024

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéCAILLOUX SUR FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
AdresseRUE DES PINS TRAMOYES 01390
ParcellesZD 23
Superficie terrain955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.