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Permis de construire
N° PC 00142422A0004
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
CER 93
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1854 · 0A 1857 · 0A 1860
Superficie du terrain
856 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
247 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

DénominationCER 93
SIRET39039247000014
SIREN390392470
Code postal01390
LocalitéMIONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
AdresseRUE DE L EGLISE TRAMOYES 01390
Parcelles0A 1854 · 0A 1857 · 0A 1860
Superficie terrain856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée247 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.