Permis de construire n° PC 00142421A0011 à Tramoyes

Permis de construire

N° PC 00142421A0011

Ville de Tramoyes · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

116 ROUTE DES ECHETS TRAMOYES 01390

Date d'autorisation

06/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1888

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/09/2021

👤Demandeur

Code postal69250

LocalitéNEUVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTramoyes (01424)

Code postal01390

Adresse116 ROUTE DES ECHETS TRAMOYES 01390

Parcelles0B 1888

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo248 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.