Permis de construire
N° PC 00142418A0008
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
111 IMPASSE DES DENTINES TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
02/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1828 · 0B 1832 · 0B 1831
Superficie du terrain
420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
Adresse111 IMPASSE DES DENTINES TRAMOYES 01390
Parcelles0B 1828 · 0B 1832 · 0B 1831
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo128 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.