Permis de construire n° PC 00142417A0003 à Tramoyes

Permis de construire

N° PC 00142417A0003

Ville de Tramoyes · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES IRANTELLES TRAMOYES 01390

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1867 · 0B 1415

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéMIONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTramoyes (01424)

Code postal01390

AdresseLES IRANTELLES TRAMOYES 01390

Parcelles0B 1867 · 0B 1415

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.