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Permis de construire
N° PC 00142416A0023
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
116 ROUTE DES ECHETS ""LE CLOS DU MAGOT"" LOT N_5 TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
16/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1205
Superficie du terrain
3245 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/11/2016
Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

Code postal01700
LocalitéLES ECHETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
Adresse116 ROUTE DES ECHETS ""LE CLOS DU MAGOT"" LOT N_5 TRAMOYES 01390
Parcelles0B 1205
Superficie terrain3245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.