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Permis de construire
N° PC 00142416A0016
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
CENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
Adresse du terrain
116 ROUTE DES ECHETS ""LE CLOS LOT 3 TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1848
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE RELATIONS PUBLIQUES & SOCIALES
SIRET96250511100048
SIREN962505111
Code postal69140
LocalitéRILLIEUX LA PAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
Adresse116 ROUTE DES ECHETS ""LE CLOS LOT 3 TRAMOYES 01390
Parcelles0B 1848
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.