Permis de construire n° PC 00142416A0006 à Tramoyes

Permis de construire

N° PC 00142416A0006

Ville de Tramoyes · 01390

Bénéficiaire

SNC GECYM

Adresse du terrain

ROUTE DES ECHETS TRAMOYES 01390

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

769 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/09/2016

Ouverture du chantier23/11/2016

👤Demandeur

DénominationSNC GECYM

SIRET79365246200011

SIREN793652462

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTramoyes (01424)

Code postal01390

AdresseROUTE DES ECHETS TRAMOYES 01390

ParcellesZE 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée769 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.