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Permis de construire
N° PC 00142415A0017
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
89 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
27/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1684
Superficie du terrain
1574 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/01/2016

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU EN BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
Adresse89 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD TRAMOYES 01390
Parcelles0B 1684
Superficie terrain1574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.