Permis de construire n° PC 00142415A0006 à Tramoyes

Permis de construire

N° PC 00142415A0006

Ville de Tramoyes · 01390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MONT ROZIER TRAMOYES 01390

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 786

Superficie du terrain

704 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéCIVRIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneTramoyes (01424)

Code postal01390

AdresseRUE DU MONT ROZIER TRAMOYES 01390

ParcellesA 786

Superficie terrain704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.