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Permis de construire
N° PC 00142415A0002
Ville de Tramoyes · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
578 RUE DES PINS TRAMOYES 01390
Date d'autorisation
21/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 75
Superficie du terrain
986 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/03/2015
Ouverture du chantier21/06/2015
Achèvement des travaux20/12/2015

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTramoyes (01424)
Code postal01390
Adresse578 RUE DES PINS TRAMOYES 01390
ParcellesZD 75
Superficie terrain986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.