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Permis de construire
N° PC 02164223M0002
Ville de Toutry · 21460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU CHAMP DE MERLE TOUTRY 21642
Date d'autorisation
18/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 460
Superficie du terrain
914 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/01/2024
Ouverture du chantier25/01/2024

👤Demandeur

Code postal21460
LocalitéTOUTRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneToutry (21642)
Code postal21460
Adresse10 RUE DU CHAMP DE MERLE TOUTRY 21642
ParcellesAC 460
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.