Déclaration préalable de travaux n° DP 02164222M0001 à Toutry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02164222M0001

Ville de Toutry · 21460

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM)

Adresse du terrain

ROUTE DE VIGNES 21460 TOUT TOUTRY 21460

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 2 · ZC 3

Superficie du terrain

12470 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM)

SIRET20008477000037

SIREN200084770

Code postal21140

LocalitéSEMUR EN AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneToutry (21642)

Code postal21460

AdresseROUTE DE VIGNES 21460 TOUT TOUTRY 21460

ParcellesZC 2 · ZC 3

Superficie terrain12470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.